Comment marche la DSP2 pour les marketplaces ?
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Entrée en vigueur en janvier 2018 la Directive des Services de Paiement 2 (DSP2) a profondément modifié les habitudes des opérateurs de marketplaces.
L’objectif est clair : créer un marché européen harmonisé, renforcer la sécurité des paiements en ligne, favoriser l’innovation et la concurrence entre les acteurs du paiement tout en visant, en priorité, à renforcer les droits des consommateurs.
La DSP2 pour les marketplaces : comment ça marche ?
À partir du moment où une marketplace encaisse des fonds versés par un utilisateur pour les reverser à un marchand, son activité est assimilée à de la « fourniture de services de paiement », et est donc assujettie à DSP2.
Découvrez les 3 façons pour les marketplaces de respecter la réglementation et développer leur activité en toute conformité :
- 1. Obtenir un agrément auprès de l’ACPR
- 2. Demander une exemption d’agrément
- 3. Faire appel à un prestataire de services de paiement (PSP) : c’est la solution choisie par la majorité des marketplaces.
Lire l’article complet : La dsp2 pour les marketplaces – comment ça marche ?
Prestataire de services de paiement agréé et partenaire de Cocolabs, Lemonway vous permet de respecter la DSP2, tout en restant concentré sur votre cœur de métier et sans avoir à développer des compétences techniques et réglementaires en interne.
Découvrez d’autres aspects juridiques des marketplaces de services.
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